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Sécheresse 2026 : faut-il signaler ses fissures à la mairie ?

Mickael Rebouté

Rédigé et vérifié par Mickael Rebouté, expert en technique de construction — 35 ans d’expérience dans le bâtiment
Publié le

Propriétaire apportant un dossier de fissures devant une mairie

Le 23 septembre 2026, Sainte-Maure-de-Peyriac, dans le Lot-et-Garonne, et Ancy-Dornot, en Moselle, ont demandé aux habitants de signaler les fissures apparues ou aggravées après les épisodes secs. Ces appels illustrent l’étape qui précède une éventuelle reconnaissance Cat Nat : informer sa mairie peut aider à documenter la demande communale, sans valoir reconnaissance ni indemnisation.

En bref

  • Sainte-Maure-de-Peyriac et Ancy-Dornot ont lancé le 23 septembre 2026 des appels au signalement des fissures auprès de leurs habitants.
  • Le dossier transmis à la mairie aide la commune à documenter la situation locale et peut contribuer à la préparation de sa demande de reconnaissance.
  • Le nombre de maisons signalées ne suffit pas, à lui seul, à obtenir une reconnaissance Cat Nat.
  • Photos datées, date d’apparition, évolution et localisation des fissures sont les principaux éléments à conserver dès maintenant.
  • Un signalement ne vaut ni reconnaissance, ni preuve de l’origine des désordres, ni indemnisation automatique.

Deux communes recensent les fissures avant une demande Cat Nat

À Sainte-Maure-de-Peyriac, dans le Lot-et-Garonne, la mairie envisage une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2026. Les propriétaires concernés sont invités à transmettre leur dossier avant le 15 octobre 2026, avec la nature, la date d’apparition, l’évolution et la localisation des dommages, ainsi que plusieurs photographies datées si possible.

À Ancy-Dornot, en Moselle, la commune prépare également un dossier lié au retrait-gonflement des argiles. Elle demande aux habitants de signaler avant le 31 octobre 2026 les fissures apparues ou aggravées, en précisant leurs coordonnées, l’adresse du bien, la période d’apparition et la description des désordres.

Ces deux appels, publiés le 23 septembre, illustrent une étape qui peut concerner d’autres communes : le recensement intervient avant la décision de l’État. Déposer un dossier en mairie ne déclenche donc pas une indemnisation.

À retenir : une commune peut avoir été reconnue pour une année et devoir déposer une nouvelle demande pour l’année suivante. La reconnaissance vise toujours un phénomène et une période déterminés.

Pourquoi signaler les fissures à sa mairie ?

Dans la procédure Cat Nat, le propriétaire ne demande pas directement à l’État la reconnaissance de sa maison. C’est la commune qui transmet une demande, ensuite instruite jusqu’à la publication d’un arrêté interministériel de reconnaissance ou de non-reconnaissance. Le ministère de l’Intérieur met l’application iCatNat à la disposition des communes pour cette démarche.

Le signalement des habitants permet à la mairie d’identifier les biens touchés et de réunir des éléments concrets sur la situation locale. Son utilité est donc réelle, mais sa portée reste limitée : un grand nombre de dossiers ne suffit pas à provoquer une reconnaissance.

Le nombre de signalements n’est donc pas, à lui seul, un critère de reconnaissance. La décision de l’État repose notamment sur l’intensité du phénomène et sur les critères applicables à la période examinée. Le conseil Maison-Conforme consacré aux critères de reconnaissance Cat Nat sécheresse explique séparément ce mécanisme.

Que transmettre à la mairie ?

Les modalités exactes sont fixées localement. Les deux appels municipaux publiés le 23 septembre font toutefois apparaître un socle commun :

  • vos nom et coordonnées ;
  • l’adresse précise de la maison concernée ;
  • la date ou la période approximative d’apparition des fissures ;
  • une description simple des désordres et de leur emplacement sur le bâtiment ;
  • l’évolution observée : apparition, réouverture, élargissement ou prolongement ;
  • des photographies nettes et datées, idéalement prises avec un repère permettant de retrouver le même cadrage.

Conservez une copie complète de l’envoi et vérifiez auprès de votre mairie son échéance et ses modalités propres. Le dossier municipal et un éventuel dossier d’assurance n’ont pas le même objet, mais les mêmes photos, dates et observations peuvent aider à reconstituer la chronologie.

Faut-il attendre un arrêté pour agir ?

Non. Attendre une éventuelle reconnaissance pour commencer à photographier les fissures ferait perdre une information essentielle : leur état et leur évolution dans le temps. Les deux communes conseillent également aux propriétaires concernés d’effectuer un premier signalement auprès de leur assureur.

L’article D. 125-6 du Code des assurances prévoit que l’assuré déclare tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu’il en a connaissance et, au plus tard, dans les trente jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

Avant une éventuelle reconnaissance, ce premier signalement permet notamment de prendre date et de conserver une trace de la situation. Il ne constitue pas une promesse de prise en charge : les modalités concrètes doivent être vérifiées auprès de l’assureur.

Signalement, reconnaissance et indemnisation : trois étapes différentes

  1. Le signalement en mairie. Le propriétaire informe la commune des dommages constatés. Cette étape peut contribuer à la préparation de la demande communale.
  2. La décision de l’État. Si la demande aboutit, un arrêté publié au Journal officiel précise le phénomène et la période reconnus. L’actualité consacrée à l’arrêté Cat Nat de septembre 2026 montre comment vérifier ensuite si une commune et une période figurent dans le texte officiel.
  3. L’analyse du sinistre. Même lorsque la commune est reconnue, l’origine des fissures doit encore être recherchée au niveau de la maison. La reconnaissance communale ne démontre pas que le retrait-gonflement des argiles est la cause des désordres.

Maison fissurée : documenter maintenant, réparer ensuite

Quelques gestes simples permettent de préserver les éléments utiles :

  • prendre des photographies générales et rapprochées, avec la date ;
  • mesurer si possible l’ouverture au même endroit et à intervalles réguliers ;
  • noter les difficultés nouvelles : porte qui frotte, carrelage fissuré ou terrasse qui se désolidarise ;
  • conserver l’étude de sol, les plans, les anciennes photographies et les rapports disponibles ;
  • éviter de reboucher ou de masquer définitivement une fissure avant d’en avoir compris la cause.

L’outil Maison-Conforme permet de vérifier l’exposition au retrait-gonflement des argiles à votre adresse. Ce zonage situe le contexte géologique ; même une exposition forte ne constitue pas un diagnostic et ne prouve pas l’origine d’une fissure.

Lorsqu’une fissure suit les joints de la maçonnerie, le conseil consacré à la fissure en escalier présente les observations utiles sans préjuger de sa cause.

Quand une analyse technique devient-elle utile ?

Un signalement en mairie ne nécessite pas systématiquement une expertise. Une analyse devient toutefois pertinente lorsque les fissures évoluent, traversent la maçonnerie, s’accompagnent de déformations ou de menuiseries qui coincent, ou lorsqu’un rendez-vous avec l’expert de l’assurance est prévu.

L’objectif n’est pas de faire attribuer à tout prix les désordres à la sécheresse, mais d’en rechercher la cause et de structurer un dossier techniquement cohérent. Si un expert mandaté par l’assureur doit intervenir, il peut également être utile d’être accompagné lors de l’expertise de l’assurance.

Sources

Pour aller plus loin

Des fissures sont apparues ou se sont aggravées pendant la sécheresse 2026 ?

Maison-Conforme peut analyser les désordres, rechercher les éléments techniques utiles pour en qualifier l’origine et vous aider à structurer le dossier avant une éventuelle expertise d’assurance.

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