Questions fréquentes
Chantier, réception, fissures ou assurance : choisissez votre sujet pour trouver une première réponse et les informations utiles à votre projet.
Tarif des prestations
Le tarif dépend de la mission, du type de construction, du nombre de visites nécessaires et des déplacements. Contactez-nous en précisant votre situation et le lieu du chantier pour obtenir un devis adapté.
La plupart de nos clients obtiennent des compensations ou des pénalités de retard permettant de couvrir les honoraires de nos prestations. Ces résultats dépendent de chaque dossier.
Votre accompagnement
Nous proposons un accompagnement partout en France. Précisez la commune, la nature de votre besoin et vos échéances pour que nous puissions organiser l’intervention et établir le devis, déplacements compris.
Il est possible de bénéficier d’une assistance à distance. Contactez-nous pour vérifier si ce format convient à votre situation ou si une visite sur place est nécessaire.
Rassemblez les pièces dont vous disposez : contrat et notice descriptive, plans, photos datées, étude de sol, appels de fonds, courriers et éventuels rapports. Indiquez aussi les dates importantes, notamment la réception ou un rendez-vous d’expertise.
Fissures, sécheresse et RGA
Non. Le retrait-gonflement des argiles correspond aux variations de volume d’un sol argileux selon son humidité. Il peut provoquer des fissures, mais d’autres causes sont possibles : défaut de fondation, fuite enterrée ou retrait d’enduit, par exemple. Une expertise sert à rechercher l’origine des désordres.
La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles est consultable sur Géorisques. Elle permet de situer votre maison, mais ne suffit pas à établir la cause d’une fissure. L’étude de sol, si vous en disposez, et les constats sur place complètent cette information.
Non. Vous pouvez déjà photographier et dater les désordres, conserver vos documents et signaler la situation à votre mairie et à votre assureur. Un constat permet de documenter l’état de la maison et l’évolution des fissures.
Pour la garantie catastrophe naturelle, déclarez le sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard trente jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel.
Signalez les dommages à la mairie et renseignez-vous sur une éventuelle demande communale. La prise en charge au titre des catastrophes naturelles suppose notamment un arrêté concernant la zone, la période et le phénomène en cause.
Une expertise peut aider à rechercher l’origine des fissures. Les autres garanties ou recours éventuels doivent être étudiés selon votre contrat, l’âge du bâtiment et les désordres constatés.
Suivi de chantier
Certains ouvrages deviennent invisibles une fois recouverts : fondations, ferraillages ou éléments d’étanchéité, par exemple. Des contrôles aux étapes clés permettent de relever les points à corriger pendant que ces éléments sont encore accessibles.
Notre page de suivi présente un parcours de cinq visites, des fondations à l’achèvement des équipements. Le calendrier et le périmètre de l’accompagnement sont à définir selon votre chantier et son avancement.
Les NF DTU, ou Documents techniques unifiés, proposent des clauses techniques de référence pour des travaux courants du bâtiment. Leur application dans un marché relève de l’accord contractuel : ils ne constituent pas, à eux seuls, une réglementation obligatoire pour tous les travaux.
Vérifiez les références inscrites dans votre contrat et les documents qui le complètent. L’analyse d’un défaut doit tenir compte des travaux concernés et des textes applicables.
Réception et réserves
Oui, lorsqu’il existe des motifs suffisamment sérieux pour considérer que l’ouvrage n’est pas en état d’être reçu. Un refus doit être précisément motivé et documenté ; des finitions ou défauts pouvant être réservés ne justifient pas nécessairement un refus global.
En CCMI avec fourniture de plan, lorsque des réserves sont formulées, le solde fait l’objet d’une consignation, dans la limite de 5 % du prix convenu, jusqu’à leur levée. Les fonds sont confiés à un consignataire accepté par les deux parties ou désigné par le tribunal en cas de désaccord.
Cette consignation ne doit pas être confondue avec une simple retenue sur votre compte. Les conditions de paiement du solde dépendent aussi de l’assistance dont vous bénéficiez à la réception.
Non. En CCMI avec fourniture de plan, ce délai permet de signaler les vices apparents non mentionnés à la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours suivant la remise des clés consécutive à la réception.
Il ne s’applique pas si vous étiez assisté lors de la réception par un professionnel visé à l’article L. 231-8. Le mode d’accompagnement doit donc être précisé avant ce rendez-vous.
Oui, une intervention ponctuelle est présentée dans notre offre. Elle porte sur les éléments encore visibles et accessibles. Contactez-nous en amont pour définir le moment de la visite et les modalités de votre accompagnement.
CCMI et appels de fonds
Le Contrat de construction de maison individuelle encadre la construction de votre maison par un constructeur. Il existe avec ou sans fourniture de plan. Il prévoit notamment les caractéristiques des travaux, le prix, les délais et une garantie de livraison.
Les règles précises dépendent du type de contrat signé. La remise des clés, les paiements et les garanties doivent être examinés à partir de ce contrat et de ses annexes.
Vérifiez que l’étape annoncée est réellement achevée et que le montant demandé correspond à votre contrat. En CCMI avec fourniture de plan, les paiements sont encadrés par des plafonds liés à l’avancement des travaux.
Si l’étape semble inachevée ou si des défauts sont constatés, faites documenter la situation et examinez la marche à suivre avant de décider de suspendre un paiement.
Un appel de fonds ne doit être réglé que lorsque le stade contractuel correspondant est effectivement atteint. En cas de doute sur l’avancement réel du chantier, il est utile de vérifier les travaux réalisés avant paiement et de formaliser les éventuelles contestations.
Documentez l’arrêt des travaux et les échanges avec le constructeur. Une interruption doit être examinée avec ses motifs et les délais du contrat avant d’être qualifiée d’abandon.
En CCMI, la garantie de livraison peut être mobilisée en cas de défaillance du constructeur, selon une procédure comprenant une mise en demeure puis, si elle reste sans effet, la saisine du garant. Une résiliation ou une action judiciaire nécessite une analyse du dossier.
Expertise et assurance
Oui, vous pouvez choisir un expert d’assuré pour vous assister. Il examine les désordres et les éléments techniques du dossier. Ses honoraires sont distincts de ceux de l’expert mandaté par l’assureur ; leur éventuelle prise en charge dépend des garanties de votre contrat.
Contactez-nous de préférence avant la visite de l’expert de l’assureur, pour préparer les pièces et les points à examiner. Si cette visite a déjà eu lieu, transmettez les conclusions reçues et les échanges afin d’étudier la suite possible.
Demandez les motifs de la décision et adressez une réclamation argumentée à votre assureur. Une contre-expertise peut être envisagée en cas de désaccord technique.
Selon la réponse du service réclamation, une médiation ou une procédure judiciaire peut être étudiée. Les conditions et délais de recours doivent être vérifiés pour votre dossier.