Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du présent site est :

2. Données susceptibles d’être collectées

Lorsque vous utilisez le site Maison Conforme, certaines données personnelles peuvent être collectées en fonction des services que vous utilisez.

Formulaire de contact et demande de devis

Lorsque vous contactez Maison Conforme à l’aide d’un formulaire, les informations que vous renseignez peuvent notamment comprendre :

• votre nom et votre prénom ;
• vos coordonnées de contact ;
• les informations relatives à votre demande ;
• le contenu du message adressé à Maison Conforme ;
• les éventuels documents ou informations transmis volontairement dans le cadre de votre demande.

Seules les informations nécessaires au traitement de votre demande sont destinées à être utilisées.

Données de navigation et données techniques

Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent également être traitées, notamment des informations relatives à votre connexion, votre navigateur, votre terminal ou votre adresse IP. Certaines données de navigation peuvent également être collectées par les outils de mesure d’audience et publicitaires lorsque vous y avez consenti.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• recevoir et traiter vos demandes de contact ;
• étudier et répondre à vos demandes de devis ;
• échanger avec vous au sujet d’une prestation ou d’une expertise faisant l’objet de votre demande ;
• assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
• mesurer l’audience et comprendre l’utilisation du site lorsque vous avez consenti aux traceurs correspondants ;
• mesurer les performances des campagnes publicitaires lorsque vous avez consenti aux traceurs correspondants ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Bases juridiques des traitements

Selon la nature du traitement, Maison Conforme traite vos données sur l’une des bases juridiques prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

• Mesures précontractuelles : lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande de devis ou à une demande effectuée avant la conclusion éventuelle d’une prestation.
• Intérêt légitime : notamment pour répondre à certaines demandes de contact et assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site.
• Obligation légale : lorsque le traitement ou la conservation de certaines informations est imposé par la réglementation applicable.
• Consentement : pour les traitements qui le nécessitent, notamment l’utilisation de certains cookies et traceurs de mesure d’audience ou à finalité publicitaire.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à Maison Conforme et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques lorsque leur intervention est nécessaire au fonctionnement du site ou des services associés.

• IONOS, pour l’hébergement du site et les services de messagerie associés ;
• Google, dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics 4 pour la mesure d’audience et de Google Ads pour les fonctionnalités publicitaires et la mesure des performances des campagnes, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux demandes de contact ou de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis peuvent être archivées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits de Maison Conforme.

Les durées applicables aux cookies et autres traceurs sont précisées dans la politique de cookies et peuvent également dépendre des choix effectués dans le gestionnaire de consentement.

7. Sécurité des données

Maison Conforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction, compte tenu de la nature des données traitées et des risques associés.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation et la base juridique du traitement concerné, disposer notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

L’exercice de ces droits peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation.

Une demande relative à l’exercice de vos droits peut être adressée à Maison Conforme par l’intermédiaire des moyens de contact disponibles sur le site.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Maison Conforme, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Mesure d’audience, publicité et cookies

Google Analytics 4

Maison Conforme utilise Google Analytics 4 afin de mesurer l’audience du site, d’analyser son utilisation et d’obtenir des statistiques permettant d’évaluer et d’améliorer ses contenus et ses services.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs associés à cette mesure d’audience ne sont utilisés qu’après l’accord de l’utilisateur.

Google Ads

Maison Conforme utilise également Google Ads afin de promouvoir ses services et de mesurer les performances de ses campagnes publicitaires.

Selon les fonctionnalités utilisées, Google Ads peut notamment permettre de mesurer si une visite ou une action effectuée sur le site fait suite à une campagne publicitaire.

Les traitements et traceurs publicitaires nécessitant le consentement ne sont utilisés qu’en fonction des choix exprimés par l’utilisateur.

Gestion de vos choix

Lorsqu’un consentement est requis, vous pouvez accepter ou refuser les catégories de traceurs concernées au moyen du gestionnaire de consentement proposé sur le site.

Vous pouvez également modifier ou retirer votre consentement ultérieurement à l’aide du lien « Gérer mes cookies » disponible dans le pied de page du site.

Pour obtenir davantage d’informations sur les catégories de traceurs, leurs finalités et la gestion de vos choix, consultez notre politique de cookies .

11. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires utilisés par Maison Conforme, notamment Google, peuvent être amenés à traiter des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment lorsqu’une décision d’adéquation est applicable ou au moyen des garanties appropriées prévues par le RGPD.

12. Politique de cookies

Les informations détaillées relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur Maison Conforme, à leurs finalités et aux modalités permettant de gérer vos choix sont disponibles dans notre politique de cookies .